La taxe de séjour sur le territoire Monts et Vallées Ouest Creuse

Les Communautés de Communes de Bénévent-Grand Bourg (CCBGB), du Pays Du-nois (CCPD), et du Pays Sostranien (CCPS), toutes les trois ayant fusionné au 1er janvier 2017, se sont transformées en une nouvelle "Communauté de Communes Monts et Vallées Ouest Creuse" selon l'arrêté préfectoral 2016-11-02-001 du 02 novembre 2016.

Le 28 Septembre 2017, le Conseil communautaire de la Communauté de Communes Monts et Vallées Ouest Creuse a délibéré favorablement sur la mise en place de la Taxe de Séjour au réel à l’échelle de l’ensemble des communes de son territoire soit 43 communes. Ainsi la Communauté de Communes peut demander aux touristes séjournant sur son territoire de s’acquitter d’une taxe de séjour.

La taxe de séjour est en vigueur depuis 1910 en France. Elle est perçue dans la majorité du territoire national. Elle a vocation à contribuer au financement des dépenses publiques liées à l’accueil des touristes et de la promotion touristique. La Communauté de Communes Monts et Vallées Ouest Creuse reversera l’intégralité des sommes collectées à l’Office de Tourisme pour ses missions de service public. Ainsi, elle participe à limiter le poids de la contribution fnancière des habitants dans les activités et services dédiés à nos visiteurs.
Pour mémoire, le Conseil Départemental de la Creuse, conformément à la loi 96-142 du 24 février 1996 du CGCT, lors de sa séance du 24 mai 2016, a institué une Taxe additionnelle de 10% à la taxe de séjour établie et recouvrée selon les mêmes modalités que la taxe de séjour Monts et Vallées Ouest Creuse.

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